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Nos méthodes de tarification

BRENCI. Avocat - Conseils - Négociation offre un choix de méthodes de financement s’adaptant aux besoins de la clientèle.

Dans un souci de transparence, voici les méthodes de tarification exercées et proposées par l’Étude pour ses différents services. Lors du premier entretien engageant la mission, les diverses solutions seront pleinement expliquées et une synthèse sera délivrée au client. Le client a toujours la possibilité de demander en cours de mission un décompte détaillé des opérations.

Il est précisé que, à défaut de paiement, l'Etude est en droit de suspendre toute activité dans le dossier (les cas d'urgence sont réservés).

PROVISION

CHF 350-400.-

/heure (HT)

  • Méthode classique de financement de l'activité d'avocat
  • Couverture des opérations avec possibilité d'extension en cas de besoin
  • Tarification horaire en fonction notamment de la complexité du cas

PROTECTION JURIDIQUE

Selon police d'assurance


  • Assurance contractée par le client avant la survenance du cas
  • Engagement de cette assurance dépend des conditions prévues par la police (ex. délai de carence)
  • Discussion constante entre l'Etude, le client et l'assurance, notamment sur les diverses étapes du cas

GARANTIE

CHF 350-400.-

/heure (HT)
  • Au début de la relation contractuelle : versement d'une garantie, ayant pour but d'assurer une couverture tout au long du dossier, notamment à la fin du contrat
  • Au début et en cours de dossier : facturation au fur et à mesure des diverses opérations
  • A la fin du dossier : si toutes les opérations ont été acquittées en cours de mandat, la garantie est intégralement restituée. Si des opérations sont encore dues, la garantie peut être prélevée en tout ou en partie. Demeure réservée toute créance dépassant la garantie.

FORFAIT/DEVIS

CHF 350-400.-

/heure (HT)
  • Le choix entre provision et forfait/devis sera déterminé d'entente écrite entre BRENCI. Avocat - Conseils - Négociation et le client
  • Ce choix et le montant sera notamment déterminé par la complexité du cas, notamment l'éventuelle intervention internationale, ou encore par le type de cours sollicité

ASSISTANCE JUDICIAIRE

Selon règles applicables

  • Pour les personnes disposant de faibles ressources financières
  • Autre critère : chance de succès de la démarche envisagée
  • En cas d'octroi, le client s'acquitte d'une facture mensuelle auprès de l'Etat
  • Quant à l'avocat, sa rémunération horaire s'établit en fonction de la loi (fédérale ou cantonale) pertinente
  • En vertu du droit d'être entendu, le client peut demander un décompte des opérations